Le texte de loi limite à dix le nombre de jours rachetables en franchise de cotisation.
Concernant le rachat des jours de RTT non pris au 31 décembre 2007 (ou stockés dans un (CET) ) dès lors que l’entreprise et le salarié sont d’accord ces jours pourront être payés avec une majoration d’au moins 10 %

Il n’y a pas de limite au nombre de jours rachetables mais l’exonération de cotisations de Sécurité Sociale pour le salarié comme pour l’employeur  est plafonnée à dix jours.