Voila, on y arrive, apres le controle technique pour voitures, on risque d'avoir un controle technique pour motos ..
La Federation des Motards en Colere publie une analyse critique interessante de ce projet

Voici la proposition de loi qui se resume en realité a un seul et meme article :

" Art. L. 323-2. – Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés sont inclus dans la liste des véhicules astreints à un contrôle technique tel que défini dans l’article L. 323-1. "
" Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique selon la législation en vigueur. "
"Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de fonctionnement du système de contrôle. "